|
|
La Première Session du COMCEC en 1984 avait décidé d'établir un groupe pour travailler sur les détails du Système Préférentiel Commercial envisagé pour augmenter la coopération économique et commerciale des Pays Membres de l'OCI. Plus tard, les principes de base et les directives à suivre au cours de l'établissement et du fonctionnement d'un tel système ont été présentés à la Déclaration d'Intention sur l'Établissement d'un Système Préférentiel Commercial parmi les États Membres de l'OCI, qui a été adopté à la Quatrième Session du COMCEC en 1988. En conséquence, l'accord-cadre sur le Système Préférentiel Commercial parmi les États Membres de l'OCI (TPS-OCI) a été rédigé et soumis au COMCEC pour l'adoption. Après son adoption par le COMCEC en sa Sixième Session en 1990, l'Accord-cadre a été présenté pour la signature et la ratification par les États membres. Le nombre exigé de 10 états de ratification pour que l'Accord-cadre entre en vigueur ait été atteint en 2002.
Après l'entrée en vigueur de l'accord-cadre, le COMCEC a établi le Comité de Négociation Commercial (CNC) en 2003. En conséquence, la première série des négociations commerciales pour établir le TPS-OCI a été lancée en avril 2004. Le CNC a dirigé et a accompli avec succès le premier tour en avril 2005 à Antalya et a soumis le protocole relatif au Système Tarifaire Préférentiel pour le TPS-OCI (PRETAS) à la Vingt et Unième Session du COMCEC tenue en novembre 2005. Le COMCEC a adopté le PRETAS et l’a présenté pour la signature et la ratification par les membres du CNC. La deuxième série des négociations commerciales pour établir le TPS-OCI, organisée par le CNC, a été dirigée à Ankara entre novembre 2006 et septembre 2007. Les Règles d'Origine, les résultats du deuxième tour, ont été adoptées à la vingt-troisième Session du COMCEC en novembre 2007 et présentées pour la signature et la ratification par les Membres du CNC.
Le PRETAS complète l'Accord-cadre en présentant les taux concrets de réduction dans les tarifs selon un horaire pour la mise en œuvre. Il couvre également le déplacement du para-tarif et des barrières non-tarifaires, et l'application des mesures de sauvegarde. Le PRETAS a été ratifié par 11 États Membres, à savoir, le Bahreïn, le Bangladesh, la Jordanie, la Malaisie, l'Oman, le Pakistan, le Qatar, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Turquie et les Émirats Arabes Unis. Après la Dixième ratification, le PRETAS est entré en vigueur en février 2010.
|
| Date : |
21-22 Juin 2010 |
Lieu : |
Bakou Azerbaïdjan |
 À la veille de la Trente-cinquième Réunion Annuelle du Groupe de la Banque Islamique de Développement (Groupe de la BID), Corporation Islamique Internationale de Financement du Commerce (ITFC), un membre de groupe de la BID, ont organisé une Réunion de deux jours pour développer et enrichir la carte de route qui vise à augmenter le commerce de l’Intra-OCI. La Réunion a été tenue à Bakou, République d'Azerbaïdjan du 21 au 22 juin 2010.
|
| Date : |
17-19 Juin 2008 |
Lieu : |
Ankara Türkiye |
La Réunion de Revue du Comité de Négociation Commercial s'est tenue à Ankara du 17 au 19 juin 2008 avec la participation des délégués de 16 pays du Comité de Négociation Commercial (CNC), 7 pays membres de l'OCI ont assisté à la Réunion comme observateurs. Le SESRIC a représenté le Secrétariat Général de l’OCI et les représentants de l’Office de Coordination du COMCEC, du CIDC, de la BID, du SESRIC et du WAEMU ont également assisté à la Réunion.
|
| Date : |
10-12 Septembre 2007 |
Lieu : |
Ankara Türkiye |
 La 4ème Réunion de la 2ème Série du Comité de Négociation Commercial (CNC) s'est tenue les 10-12 septembre 2007 à Ankara pour se poursuivre et conclure ses discussions sur les règles d'origine et les barrières non-tarifaires du Système Préférentiel Commercial de l'OCI (TPS-OCI).
Au même lieu de rendez-vous, les Règles d'Origine du TPS-OCI ont été présentées pour la signature lors de la 2ème Réunion des Ministres du Commerce des Pays Membres, tenue le 12 septembre.
|
| Date : |
19-22 Juin 2007 |
Lieu : |
Ankara Türkiye |
La Troisième Réunion de la Deuxième Série des Négociations Commerciales s'est tenue à Ankara les 19-22 juin 2007 avec la participation des délégués de 18 pays du Comité de Négociations Commerciales (TNC), 8 Pays Membres de l'OCI ont assisté la Réunion comme observateurs et représentants du Secrétariat Général de l'OCI, le Bureau de Coordination du COMCEC, CIDC, la BID et SESRTCIC.
|
| Date : |
24-26 Novembre 2006 |
Lieu : |
Istanbul Türkiye |
La Première Réunion de la Deuxième Partie des Négociations du Commerce pour établir un Système du Commerce Préférentiel entre les pays de l’OCI (SCP-OCI) s’est tenue du 24 au 26 novembre 2006 à Istanbul sur les lignes latérales de la 22e séance du COMCEC. La Réunion a été présidée par H.E. Kursat Tuzmen, le Ministre d’etat de la République Turque, avec la participation des représentants de 17 pays membres du Comité Négociant le Commerce (CNC) et 10 autres pays membres de l’OCI. Les représentants du Secrétariat Général de l’OCI et les institutions suivantes ont également assisté la Réunion : Bureau de Coordination du COMCEC, CIDC, BID, SESRTCIC, CCG, OCE et UEMAO. Dr. Savas Alpay, Directeur Général, et M. Ilhan Ugurel, Conseiller, ont représenté le Centre là-dessus.
|
|
|
